Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 1.01 - Arrêté relatif aux aides à la mobilité motorisées
Article 18
Versions de la disposition
18. Le pare-brise d’une aide à la mobilité motorisée doit être:
1° transparent et fabriqué ou traité de façon à réduire considérablement la friabilité ou le danger d’éclatement;
2° libre de toute matière pouvant nuire à la visibilité du conducteur.
Il ne doit pas:
1° présenter d’arête vive ou être mal fixé;
2° être terni, brouillé ou brisé de façon à nuire à la visibilité de la route ou de la signalisation par le conducteur.
En vig.: 2020-08-09
18. Le pare-brise d’une aide à la mobilité motorisée doit être:
1° transparent et fabriqué ou traité de façon à réduire considérablement la friabilité ou le danger d’éclatement;
2° libre de toute matière pouvant nuire à la visibilité du conducteur.
Il ne doit pas:
1° présenter d’arête vive ou être mal fixé;
2° être terni, brouillé ou brisé de façon à nuire à la visibilité de la route ou de la signalisation par le conducteur.
